Mentions légales

Société :
Alians Courtage d'Assurance
Forme juridique : SAS au Capital de 150 000 euros
RCS : 521 985 630
Siège social : 8 rue de Grande Bretagne CS 20601 77305 Fontainebleau cedex
Téléphone : 01 85 480 480
Fax : 
Prèsident  : Arnaud DARRAS

Nº ORIAS
14 00 10 70
www.orias.fr

Sous contrôle de l'A.C.P.R.(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75009 Paris

Déclaration CNIL N° 370548
Modification des données : alians@alians.fr ou par courrier

Responsable publication :
Arnaud DARRAS

Gestion hébergement 
Aternis Interactive - 17 rue du Dr Charcot - Immeuble 2 - 93130 Noisy le Sec - France
Tel : 0951 053 530

Infrastructure hébergement :
OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel: 08 203 203 63

Courtage d’Assurances – Art. L.520-1-II-1°-b du C.Ass.
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées dans nos questionnaires.
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d\'omission ou fausse réponse, notre obligation à indemnisation sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. Si une fois le contrat d'assurance établi et retourné signé à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Droit d'accès, d'information et de rectification des données personnelles.
Les réponses fournies dans nos questionnaires sont obligatoires pour établir le devis d'assurance : en cas d'assurance, toute omission ou fausse réponse peut réduire ou exclure le droit à l'indemnisation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : Myassurance AAC 43 Boulevard ORLOFF CS 20601 77305 Fontainebleau cedex

Destinataires des traitements des données personnelles.
Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, sont nos collaborateurs, toutes autres personnes appelées à en connaître en qualité d'apporteurs d'affaires, d'intervenants dans la gestion d'un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues de vos contrats d'assurance. Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part. Lorsque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons.

Informations relatives au devoir de conseil
Nous avons sélectionné pour vous un ou plusieurs partenaires assureurs.
Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer vont nous permettre d'identifier vos besoins et vos exigences en terme d'assurance, qu'elles soient personnelles ou professionnelles.
Nous vous invitons également à consulter les conditions de vente et les conditions générales sur notre site Internet.
L'ensemble des éléments que vous transmettrez sera repris sur l'offre préalable que nous vous proposons auquel il convient impérativement de se reporter avant la conclusion du contrat.
Si malgré nos efforts, vos besoins ne se sont pas clairement exprimés dans notre proposition, nous vous invitons à prendre contact avec nos télé conseillers au 01 53 06 85 84 ou par courrier électronique contact@alians.fr
Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir :
• A compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
• A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.
Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.
Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation, devra s’il souhaite utiliser son droit de renonciation, s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande hors frais de courtage et frais annexes. Lorsque le souscripteur dispose d’un droit de renonciation et qu’il souhaite le mettre en œuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après et la renvoyer dûment complétée et signée par lettre recommandée avec accusé de réception a
My Assurance , Alians 43 Boulevard ORLOFF CS 20601 77305 Fontainebleau cedex

« Je soussigné (nom, prénom) ..............................................................
demeurant (adresse du souscripteur) .............................................................
déclare renoncer au contrat d’assurance n° ..............................................................
auquel j’avais souscrit le ....................................................
par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat) ............................................................... .
Date ...............................................................
Signature du souscripteur. »

En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L 112-2-1 III du code des assurances, avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d’opérations d’assurance et avoir reçu, conformément à l’article L 112-2-1 I 3° du code des assurances, un modèle de lettre de renonciation.